Note d'information : Demande d'approbation préalable d'un événement pour une réception soulignant la sanction royale du projet de Loi C-81 (Loi sur le Canada accessible) le 21 juin 2019 - Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité
Titre :
Demande d'approbation préalable d'un événement pour une réception soulignant la sanction royale du projet de Loi C-81 (Loi sur le Canada accessible) le 21 juin 2019 - Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement et de l'Accessibilité
Date fournie :
17 juin 2019
Organisation :
Emploi et Développement social Canada
Secteur :
Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
Destinataire :
Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent)
Mesure requise :
Pour Signature
Numéro de référence :
2019 NHQ 002889